Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données le service traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

TODO : nom et prénom de l’éditeur, entrepreneur individuel (micro-entreprise), TODO : adresse postale (ou de domiciliation) — TODO : adresse e-mail de contact.

Les données traitées

• Les fichiers envoyés et ce qui les accompagne : nom, taille et type du fichier, note, nom de l’appareil, empreinte du mot de passe éventuel (jamais le mot de passe lui-même), et l’accusé de réception (envoyé, ouvert, validé ou à corriger, avec le commentaire du destinataire). Finalité : remettre le fichier à son destinataire. Base légale : l’exécution du service demandé.
• Le compte, s’il est créé : l’adresse e-mail, la date de création, la formule. Finalité : vous connecter et rattacher vos envois à votre compte. Base légale : le contrat.
• Les connexions : pour chaque session, le compte, le type (navigateur ou terminal), ses dates de début et de fin. Les liens de connexion, sessions et codes de terminal ne sont conservés que sous forme d’empreinte (SHA-256). Finalité : sécuriser l’accès au compte. Base légale : le contrat et l’intérêt légitime à sécuriser le service.
• L’adresse IP, jamais conservée en clair : seule une empreinte (HMAC) sert à compter les envois et les tentatives par heure. Finalité : limiter les abus. Base légale : l’intérêt légitime.
• L’abonnement Pro : l’identifiant client et l’état de l’abonnement chez Stripe (période, date de renouvellement ou de fin). Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne parviennent jamais au prestataire. Finalité : gérer l’abonnement et la facturation. Base légale : le contrat et les obligations comptables.

Durées de conservation

• Un fichier : jusqu’à son expiration, choisie à l’envoi (au plus 30 jours), puis il est supprimé du stockage par une règle automatique (TODO : délai exact de la règle de cycle de vie).
• L’accusé de réception d’un envoi : au plus 30 jours après son dernier changement.
• Un lien de connexion : 15 minutes. Une session : 30 jours dans un navigateur, un an dans un terminal, ou jusqu’à la déconnexion.
• Les compteurs d’envois par adresse IP : deux heures.
• Le compte : jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression à TODO : adresse e-mail de contact (TODO : durée d’inactivité au-delà de laquelle un compte est supprimé).
• Les factures : dix ans, comme l’exige le Code de commerce (article L123-22).

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées, pour le compte du prestataire, par :

• Vercel Inc. (hébergement du site) ;
• Cloudflare, Inc. (stockage des fichiers et des comptes, Cloudflare R2, TODO : région ou juridiction du bucket R2) ;
• Resend (envoi des e-mails de connexion) ;
• Stripe (paiement et facturation de l’abonnement Pro).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (TODO : vérifier pour chaque prestataire).

Cookies

Le service ne dépose que des cookies strictement nécessaires, qui ne demandent pas de consentement : la session d’un compte connecté, et le jeton qui prouve à la page d’envoi que vous êtes l’expéditeur d’un colis. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à TODO : adresse e-mail de contact ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : TODO : date de mise à jour.